Calculateur de Frais de Notaire Immobilier 2026
Lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement en France, les frais d'acquisition (couramment appelés « frais de notaire ») s'ajoutent au prix de vente. Obtenez une décomposition légale exacte : droits d'enregistrement fiscaux reversés au département et à l'État, émoluments réglementés de l'officier public, débours et contribution de sécurité immobilière.
Paramètres du projet d'acquisition immobilière
Barème officiel réglementé (Décret 2016-230, taxes départementales et émoluments de formalités).
Soit environ 7.5% du prix d'achat
Représente l'essentiel des frais dits « de notaire » (impôts)
Rémunération de l'étude notariale TTC
Détail poste par poste des frais d'acte
Contrairement à une idée répandue, environ 80% de la somme versée au notaire constitue en réalité des taxes fiscales reversées au Trésor public (les droits de mutation à titre onéreux ou taxe de publicité foncière). La rémunération effective de l'office notarial (émoluments proportionnels) ne représente qu'environ 10% à 15% du total perçu.
Dans le logement neuf ou en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), les frais d'acte dits « frais de notaire réduits » s'élèvent à seulement 2% à 3% du prix, car la vente est déjà soumise à la TVA à 20% (incluse dans le prix promoteur). Dans l'ancien, ils atteignent généralement 7% à 8% du prix d'acquisition.